protection sociale complémentaire des agents de l'office de tourisme communautaire - destination Royan atlantique

Destination Royan Atlantique

assurances prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Qui ?

• Destination Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: assurances prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: destination royan atlantique
Adresse postale: 48 rue Alsace Lorraine
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.royanatlantique.fr 🌏
Courrier électronique: direction@royanatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 546081720 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512389
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

la durée du contrat est fixée à 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place de garanties de prévoyance en faveur du personnel de l'otc répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques précisés dans le CCP

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82486860800038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de tourisme communautaire
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 181-512389 (2022-09-15)

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