montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) quadriennal. Spécifiquement les lots no03 et 06 qui ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026 - relance Lots no03 et 06
2022-Fcs-Cd05-0113”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des...”
Brève description
montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) quadriennal. Spécifiquement les lots no03 et 06 qui ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap
Description du marché:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant estimé Ht du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant estimé Ht du lot pour la durée totale du contrat : 430 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois, soit une durée maximale du contrat de 48 mois.Chaque période en cours peut prendre...”
Description des renouvellements
période initiale de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois, soit une durée maximale du contrat de 48 mois.Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.Seuil maximum par période en quantité (unité)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoir la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoir la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période pour ce lot est de 4440 heures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S)...”
Description du marché
parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période pour ce lot est de 200 places
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli est considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2022/S 239-688757 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 Gap
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-033
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Nord Hautes Alpes
Adresse postale: 15 Rue De La Guisane
Commune postale: La Salle-les-Alpes
Code postal: 05240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-034
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: christian Fayollet
Adresse postale: 86 Rte De Rambaud
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
“montant maximum Ht = calcul unité maximum (en heure ou en forfait) par prix unitaire pour la durée totale du marché (période initiale et reconduction)”
Source: OJS 2023/S 080-241838 (2023-04-19)