programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026 - relance Lots no03 et 06

Département des Hautes-Alpes

montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) quadriennal. Spécifiquement les lots no03 et 06 qui ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement des hautes-alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département des Hautes-Alpes : Unité Achat Public
Adresse postale: dajap , Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026 - relance Lots no03 et 06 2022-Fcs-Cd05-0113”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap
Description du marché:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant estimé Ht du lot pour la durée totale du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois, soit une durée maximale du contrat de 48 mois.Chaque période en cours peut prendre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoir la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période pour ce lot est de 4440 heures

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période pour ce lot est de 200 places

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688757 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 Gap

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688757

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-033
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Nord Hautes Alpes
Adresse postale: 15 Rue De La Guisane
Commune postale: La Salle-les-Alpes
Code postal: 05240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-034
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: christian Fayollet
Adresse postale: 86 Rte De Rambaud
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant maximum Ht = calcul unité maximum (en heure ou en forfait) par prix unitaire pour la durée totale du marché (période initiale et reconduction)”
Source: OJS 2023/S 080-241838 (2023-04-19)