montant Ht estimé pour la durée totale du contrat (48 mois) : 2510000 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) du Département. Dans le cadre de ce nouveau Pdi quadriennal, une offre d'insertion adaptée aux besoins des bénéficiaires du Rsa est nécessaire. Ce dernier s'articule autour de différents volets dont l'insertion sociale et professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026
2022_ins_001sap
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat (48 mois) : 2510000 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de...”
Brève description
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat (48 mois) : 2510000 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) du Département. Dans le cadre de ce nouveau Pdi quadriennal, une offre d'insertion adaptée aux besoins des bénéficiaires du Rsa est nécessaire. Ce dernier s'articule autour de différents volets dont l'insertion sociale et professionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap
Description du marché:
“parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 140 000,00 Euro(S)...”
Description du marché
parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 140 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période...”
Description des renouvellements
chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période = 1740 heures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Centre et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 430 000,00...”
Description du marché
parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 430 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période = 5285 heures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 430 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période = 4440 heures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Centre et Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée...”
Description du marché
accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 1 260 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période = 12845 heures
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“parcours Mobilité Permis de conduire - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 50 000,00 Euro(S) (H.T.).Les...”
Description du marché
parcours Mobilité Permis de conduire - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 50 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période = 50 places
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S)...”
Description du marché
parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuil maximum par période = 200 places
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hautes-Alpes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli est considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2022/S 200-569186 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 Gap
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Populaire Enseignement
Adresse postale: 140 Bd Georges Pompidou - immeuble Le Neptune
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 504 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-028
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Centre et Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 968 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-029
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Centre et Sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atlan Sonia - myjob Entreprise
Adresse postale: 4b Rue Louis Comte
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 016 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300pa23-030
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: christian Fayollet - services Conseils Formations
Adresse postale: 86 Route De Rambaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
“montant Ht = montant Ht estimatif pour la période initiale du marché (24 mois).Marchés à bons de commande avec un maximum en heures. Quantité de la période...”
montant Ht = montant Ht estimatif pour la période initiale du marché (24 mois).Marchés à bons de commande avec un maximum en heures. Quantité de la période initiale et de la période de reconduction identique
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Source: OJS 2023/S 070-212142 (2023-04-03)