Garantie d'individuelle accidents (y compris protection attentats) et d'assistance dans le cadre des missions effectuées par les différentes catégories de personnels (cadres et non cadres, cadres supérieurs, personnes extérieures) en déplacement pour le compte du CEA et de ses entités affiliées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Co-courtage nucleaire
Adresse postale: Centre CEA de Saclay - Bâtiment 528
Commune postale: Gif sur yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169081030📞
Courrier électronique: philippe.massot@cea.fr📧
Fax: +33 169082499 📠
Région: France🏙️
URL: https://cocourtagenucleaire.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://cocourtagenucleaire.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit prive
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'assurances individuelle accidents et assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“Garantie d'individuelle accidents (y compris protection attentats) et d'assistance dans le cadre des missions effectuées par les différentes catégories de...”
Brève description
Garantie d'individuelle accidents (y compris protection attentats) et d'assistance dans le cadre des missions effectuées par les différentes catégories de personnels (cadres et non cadres, cadres supérieurs, personnes extérieures) en déplacement pour le compte du CEA et de ses entités affiliées.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché:
“Le candidat devra garantir les personnels en mission pour le compte du CEA et de ses entités affiliées par le biais de cinq polices d'assurance :
-...”
Description du marché
Le candidat devra garantir les personnels en mission pour le compte du CEA et de ses entités affiliées par le biais de cinq polices d'assurance :
- assistance rapatriement, (Business travel),
- individuelle accidents personnels cadres et non cadres,
- individuelle accidents cadres supérieurs,
- individuelle accidents personnes extérieures,
- individuelle accidents protection attentats.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurances agrées en France, établies en France ou à l'étranger.”
“Liasses CERFA (ou équivalent) de bilan de compte de résultat des trois dernières années.
Notation financière A+ minimum (Standard and Poors ou...”
Liasses CERFA (ou équivalent) de bilan de compte de résultat des trois dernières années.
Notation financière A+ minimum (Standard and Poors ou AMBest).
Chiffre d'affaires en assurance de personne / Individuelle Accidents supérieur à 4 M EUR par an.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Plaquette de présentation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Plaquette de présentation de la compagnie d'assurance.
Note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains.
Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Manuel d'assurance de la qualité ou note sur l'organisation de la qualité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurances agrées en France, établies en France ou à l'étranger.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 GIF-SUR-YVETTE...”
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord du CEA/Saclay, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 128-365183 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 614 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et des garanties demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des dossiers notamment sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365183
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Programme d'assurances individuelle accidents et assistance
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hdi global se
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 614 💰
Source: OJS 2022/S 239-690022 (2022-12-07)