Objet Champ d'application du marché
Titre:
“production d'un Plan Corps de Rue Simplifié sur le département de la Haute-Marne
22068”
Produits/services: Services de cartographie aérienne📦
Brève description:
“mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Marne
Description du marché:
“mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne avec précision de 5 cm par pixel et une géolocalisation de 10 cm...”
Description du marché
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne avec précision de 5 cm par pixel et une géolocalisation de 10 cm maximum en altitude et 6-7 cm dans le plan
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite d'1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- tranche optionnelle no 1 : PCRS vecteur
- tranche optionnelle no 2 : Levée sur terrain.
- 2 prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: mentionnée dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SDED 52
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): directeur technique et responsable de la commande publique du SDED 52
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 093-255861 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 160 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mise en oeuvre de la mission, cohérence des caractéristiques techniques, précision et contrôle des prises de vues”
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom):
“Acquisitions LIDAR (qualité et précision des acquisitions, qualité des contrôles)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie de Production du PCRS image et modalités de contrôles
Critère de qualité (pondération): 22%
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de Production du PCRS vecteur (tranche optionnelle no1) et contrôles”
Critère de qualité (nom): Délais d'acquisition et fourniture des livrables
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de qualité (nom):
“Processus Qualité et démarche RSE (démarches pour diminuer l'empreinte carbone et les déchets)”
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission et moyens affectés à son exécution
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle no 1 : PCRS vecteur / tranche optionnelle no 2 : Levée sur terrain
prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22068
Titre:
“mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aerodata france
Numéro d'enregistrement national: 43790909600038
Adresse postale: 12 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320205185📞
Courrier électronique: igobran@aerodata-france.com📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réalisation des acquisitions aériennes et classification manuelle des données LIDAR,”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 206-588532 (2022-10-20)