chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande..Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-lot 1 Prestations topographiques et foncières : Prestations ayant un lien avec la propriété foncière et réservées à des géomètres experts.Bornage, Division de propriété, conservation du plan cadastral, Délimitation de la propriété foncières sur les plans, Implantations de limites, Plan topographiques avec application des limites cadastrales.-lot 2 Prestations topographiques : Prestations sans traitement des limites de propriété foncièrepolygonale de précision, Contrôle de stabilité, Profils, Bathymétrie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières pour les projets du réseau de transports en commun en site propre (Tcsp)
2022-Faam-0047”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande..Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande..Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-lot 1 Prestations topographiques et foncières : Prestations ayant un lien avec la propriété foncière et réservées à des géomètres experts.Bornage, Division de propriété, conservation du plan cadastral, Délimitation de la propriété foncières sur les plans, Implantations de limites, Plan topographiques avec application des limites cadastrales.-lot 2 Prestations topographiques : Prestations sans traitement des limites de propriété foncièrepolygonale de précision, Contrôle de stabilité, Profils, Bathymétrie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques attachées à la propriété foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux Métropole 33000 - bordeaux
Description du marché:
“-Lot 1 Prestations topographiques et foncières : Prestations ayant un lien avec la propriété foncière et réservées à des géomètres experts.
Bornage ?...”
Description du marché
-Lot 1 Prestations topographiques et foncières : Prestations ayant un lien avec la propriété foncière et réservées à des géomètres experts.
Bornage ? Division de propriété ? conservation du plan cadastral ? Délimitation de la propriété foncières sur les plans ? Implantations de limites ? Plan topographiques avec application des limites cadastrales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sans traitement de limites de propriété foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“-Lot 2 Prestations topographiques : Prestations sans traitement des limites de propriété foncière
polygonale de précision ? Contrôle de stabilité ? Profils...”
Description du marché
-Lot 2 Prestations topographiques : Prestations sans traitement des limites de propriété foncière
polygonale de précision ? Contrôle de stabilité ? Profils ? Bathymétrie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la candidature pour le lot 1 devra disposer impérativement et a minima des compétences d'un géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre des Géomètres Experts (Oge)”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la candidature pour le lot 1 devra disposer impérativement et a minima des compétences d'un géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre des Géomètres Experts (Oge)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
16:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 155-442732 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux Métropole 33000 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0443m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations topographiques attachées à la propriété foncière
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: parallele 45
Adresse postale: 65 Av côte d'argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: abac
Adresse postale: 25 Bd de Feydeau
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 Rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adn Geometre
Adresse postale: 18 place Charles de Gaulle
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ageo Conseils
Adresse postale: 156 av Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: saugex
Adresse postale: 148 av du Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0444m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations topographiques sans traitement de limites de propriété foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geo Survey Topography
Adresse postale: 90 av Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 235-677877 (2022-12-01)