prestations notariales pour la mise en oeuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliers

Avis de marché (2022-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: association fonciere de logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142184242 📞
Courrier électronique: dsurlapierre@foncierelogement.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations notariales pour la mise en oeuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliers”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“mission d'assistance juridique et de conseil pour la mise en oeuvre opérationnelle d'un plan de cessions d'actifs immobiliersrédaction d'actes authentiques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“assistance juridique et de conseil pour la mise en oeuvre operationnelle D'Un plan de cessions D'Actifs IMMOBILIERS : REDACTION D'Actes authentiques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de 3 ans et peut être reconduit une fois pour une durée maximale d'un an (reconduction possible de novembre 2025 à septembre 2026)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le présent marché est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire conformément à l'ordonnance no45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire conformément à l'ordonnance no45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 157-450524 (2022-08-12)