le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal l'achat d'assistance technique dans le domaine de la finance, réparties en 4 lots distincts : 1. Maîtrise d'ouvrage finance 2. Accompagnement trésorerie 3. Accompagnement comptable et fiscal 4. Accompagnement contrôle de gestion Le détail des prestations est mentionné dans le dossier. Il est prévu au maximum 5 attributaires pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations Intellectuelles assistance technique finance
PI Finance
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors...”
Brève description
le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, à volume maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal l'achat d'assistance technique dans le domaine de la finance, réparties en 4 lots distincts : 1. Maîtrise d'ouvrage finance 2. Accompagnement trésorerie 3. Accompagnement comptable et fiscal 4. Accompagnement contrôle de gestion Le détail des prestations est mentionné dans le dossier. Il est prévu au maximum 5 attributaires pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Maîtrise d'ouvrage finance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Objet du lot est l'accompagnement dans les changements de processus et systèmes d'informations financier, notamment sur les volets suivants : - définition...”
Description du marché
l'Objet du lot est l'accompagnement dans les changements de processus et systèmes d'informations financier, notamment sur les volets suivants : - définition de procédures,- rédaction de cahiers des charges, - modélisation des processus métiers, - prise en charge de la conduite de changement,- management d'équipes. Plus précisément, sur un projet de changement ou d'adaptation de SI, le besoin peut comprendre les tâches suivantes :- recueil des besoins, - rédaction des spécifications fonctionnelles générales- suivi des développements avec la Maîtrise d'oeuvre, - suivi de l'établissement du cahier de recette et de la réalisation de la recette, - accompagnement à la mise en production,- formation des utilisateurs,- rédaction des procédures et des guides utilisateurs, - coordination du projet, - reporting,- accompagnement métier ou technique sur appel d'offrescette liste est non exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est établi pour une durée ferme de 3 ans reconductible avec une période optionnelle de 12 mois. La durée maximale du marché est de 4 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se...”
Description des options
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 1 : 1620”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Accompagnement trésorerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Description du marché:
“l'Objet du lot est l'assistance à tout projet relatif à la trésorerie, à titre d'exemple :- la mise en place d'outils de suivi de trésorerie- la réalisation...”
Description du marché
l'Objet du lot est l'assistance à tout projet relatif à la trésorerie, à titre d'exemple :- la mise en place d'outils de suivi de trésorerie- la réalisation de travaux de rapprochements bancaires (mise en place d'outils spécifiques ou optimisation des outils existants)- l'Analyse ou optimisation du traitement des impayés ou des échéanciers- la production d'analyses de trésorerie et d'états de reporting,- ou la rédaction de procédures relatives à la gestion de la trésorerie. Le besoin peut émerger dans le cadre de la gestion d'une nouvelle activité ou d'un nouveau titre mais également dans le cadre d'un renfort ponctuel sur une activité existante lié à un pic d'activité (ex : campagne Imagine R, opération de remboursements...etc).Cette liste est non exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation
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Description des renouvellements:
“le marché est établi pour une durée ferme de 3 ans reconductible avec une période optionnelle de 12 mois”
Informations complémentaires:
“le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 2 : 540”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Accompagnement comptable et fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Assistance sur des sujets comptables et/ou fiscaux peut émerger dans le cadre :- d'Une migration de systèmes d'informations financiers,- d'Une...”
Description du marché
l'Assistance sur des sujets comptables et/ou fiscaux peut émerger dans le cadre :- d'Une migration de systèmes d'informations financiers,- d'Une dématérialisation des processus de gestion et comptables,- d'Un projet de fiabilisation et d'amélioration des travaux de production comptables ou de toute procédure associée - ou encore d'un besoin d'accompagnement opérationnel ponctuel, à titre d'exemples : participation aux opérations de clôture en cas de surcharge, assistance ponctuelle à la déclaration de TVA, assistance comptable ou fiscal sur un projet spécifique de nouvelle activité, nouveau produit ou nouveau contrat, etc...cette liste est non exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation
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Informations complémentaires:
“le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 3 : 864”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Accompagnement contrôle de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accompagnement sur des sujets Contrôle de Gestion répond à des besoins divers tels que :- l'Analyse de la performance des activités, des produits et des...”
Description du marché
l'Accompagnement sur des sujets Contrôle de Gestion répond à des besoins divers tels que :- l'Analyse de la performance des activités, des produits et des résultats de l'entreprise, - la réalisation des contrôles financiers ponctuels, - la mise en place des outils de pilotage (comptes d'exploitation par activité/produit, indicateurs d'alerte...), - la définition ou rédaction des procédures budgétaires, - l'Élaboration de prévisions budgétaires et financières (business plan), - l'Analyse des écarts par rapport aux objectifs / budgets, - la définition des plans d'actions pour l'optimisation des résultats financiers et/ou des processus de gestion, - le déploiement ou l'évolution des modèles, des outils ou des processus de gestion financière.un besoin ponctuel relatif à la production de l'information financière peut également émerger en cas de surcharge ponctuelle des équipes en place.Cette liste est non exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation
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Informations complémentaires:
“le volume de jours maximum non engageant est le suivant (période ferme + optionnelle) pour le lot 4 : 864”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les Candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
“le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins : 900 000 euros pour le lot 1, 500 000 euros pour chaque autre lot (2, 3 et 4)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2(Ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après: -Critère 1 à hauteur de 50% de la note technique globale : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - critère 2 à hauteur de 50% de la note technique globale : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Seuls les 10 meilleurs candidats au maximum sont retenus pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Seuls les 10 meilleurs candidats au maximum sont retenus pour l'envoi du DCE pour chaque lot. Les lots sont exclusifs les uns par rapport aux autres : ils sont notés indépendamment
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Liste et brève description des règles et critères:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Liste et brève description des règles et critères
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 2 critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'ile-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et...”
l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_U_bC3VZ6kQEn cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120ou via www.achatpublic.comHoraires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde(cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec ar avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format.exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-245723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maîtrise d'ouvrage finance
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: klb
Adresse postale: 2, rue Paul Cézanne
Commune postale: Neuilly Plaisance Cedex
Code postal: 93364
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.klbgroup.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: kaora partners
Adresse postale: 47 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL: http://www.kaora-partners.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: be team
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
URL: http://www.beteam.fr🌏
Nom: bartle management
Adresse postale: 13 r Liège
Code postal: 75009
URL: http://www.bartle.fr🌏
Nom: meotec
Adresse postale: 33 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: http://www.meotec.com🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement Trésorerie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33 quai Alphonse le Gallo
Nom: pwc advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
URL: http://www.pwc.fr🌏
Nom: colibee
Adresse postale: 15 r Drouot
URL: http://www.colibee.com🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accompagnement Comptable et fiscal
Nom et adresse du contractant
Nom: ginini
Adresse postale: place Vendôme
Code postal: 75001
URL: http://www.ginini-antipode.com🌏
Adresse postale: 15 rue Drouot
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accompagnement Contrôle de Gestion
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 Rue Paul Cézanne
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
URL: http://www.klbgroup.com🌏
Adresse postale: 13 rue Liège
Source: OJS 2023/S 035-102286 (2023-02-14)