prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales
prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses...”
Titre
prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales
22-M-S3V-086
prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13002 Marseille
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations fiscales et l'établissement de comptes consolidés de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations fiscales et l'établissement de comptes consolidés de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille Provence et des prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour trois périodes successives d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre fait l'objet d'une nouvelle consultation suite à l'infructuosité de la précédente (no 22-m-s3v-078)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1 (Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13- inscription à l'ordre des experts comptables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 entièrement complété), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 entièrement complété), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par desattestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des experts comptables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la...”
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de de 100 000 euro(s) HT annuel soit de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise).1) Les estimations du présent contrat se décomposent comme suit :- pour la partie forfaitaire, la valeur estimative du contrat s'élève à 30 000 euros HT annuel soit 120 000euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans)- pour la partie à bons de commande, la valeur estimative du contrat s'élève à 80 000 euros HT annuel soit 320 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans)2) Critères de jugement des offres : - critère 1 (C1) Prix des prestations (sur 50 points) apprécié au regard des sous-critères suivants : - sous critère 1 (Sc1) prix des prestations forfaitaires sur la base du montant total HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)(50%) - sous-critère 2 (Sc2) prix des prestations unitaires sur la base d'une montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (50%)- critère 2 (C2) Aspects qualitatifs (sur 50 points) appréciés au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 3 (Sc3) Démarche, pertinence de l'organisation et compréhension des enjeux de la mission au regard des risques identifiés (20%) - sous-critère 4 (Sc4) Expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations(40%) - sous-critère 5 (Sc5) Description de la démarche méthodologique mise en oeuvre, organisation et processus (40%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-689503 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Téléphone: +33 491395869📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour trois périodes successives d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3V-086
Titre:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales”
Titre
prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thorton sas
Numéro d'enregistrement national: 613 013 843 00701
Adresse postale: 29 Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la...”
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de de 100 000 euro(s) HT annuel soit de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise).1) Les estimations du présent contrat se décomposent comme suit :- pour la partie forfaitaire, la valeur estimative du contrat s'élève à 30 000 euros HT annuel soit 120 000eurosht sur la durée totale du contrat (4 ans)- pour la partie à bons de commande, la valeur estimative du contrat s'élève à 80 000 euros HT annuel soit 320 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans)2). Critères de jugement des offres : - critère 1 (C1) Prix des prestations (sur 50 points) apprécié au regard des sous-critères suivants : - sous critère 1 (Sc1) prix des prestations forfaitaires sur la base du montant total HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (50%) - sous-critère 2 (Sc2) prix des prestations unitaires sur la base d'une montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (50%)- critère 2 (C2) Aspects qualitatifs (sur 50 points) appréciés au regard des sous-critères suivants : - sous-critère3 (Sc3) Démarche, pertinence de l'organisation et compréhension des enjeux de la mission au regard des risques identifiés (20%) - sous-critère 4 (Sc4) Expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations(40%)- sous-critère 5 (Sc5) Description de la démarche méthodologique mise en oeuvre, organisation et processus (40%)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2023/S 022-062912 (2023-01-26)