prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales

CCI Marseille Provence

prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 491393390 📞
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cciamp.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140337&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140337&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13002 Marseille
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations fiscales et l'établissement de comptes consolidés de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre fait l'objet d'une nouvelle consultation suite à l'infructuosité de la précédente (no 22-m-s3v-078)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1 (Lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 entièrement complété), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des experts comptables

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-689503 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Téléphone: +33 491395869 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de l'accusé-réception de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689503

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3V-086
Titre:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thorton sas
Numéro d'enregistrement national: 613 013 843 00701
Adresse postale: 29 Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 022-062912 (2023-01-26)