prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales

CCI Marseille Provence

prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491395869 📞
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Fax: +33 491393410 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ccimp.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119556&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119556&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère (C2) Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 (SC3) Démarche, pertinence de l'organisation et compréhension des enjeux de la mission au regard des risques identifiées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 (SC4) Expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 (SC5) Description de la démarche méthodologique mise en oeuvre, organisation et processus”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit par décision expresse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“compte tenu de l'interconnexion entre les différentes prestations identifiées dans le présent contrat, la dévolution à différents titulaires risquerait de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1 (Lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 entièrement complété), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel accord-cadre pourra éventuellement être lancé en septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-603082 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603082

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3V-078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations fiscales et établissement des comptes consolidés de la CCIAMP et prestations comptables, fiscales, sociales et juridiques de certaines de ses filiales”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 239-689434 (2022-12-07)