exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des établissements gérés par le C.R.O.U.S. De Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 22.K du 08/09/2022
Brève description:
“exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des...”
Brève description
exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des établissements gérés par le C.R.O.U.S. De Lille
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498541
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées...”
la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix unitaires global et forfaitaire fermes actualisables dans les conditions précisées au CCAP. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum
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Source: OJS 2022/S 176-498541 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645010
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498541
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2022/S 224-645010 (2022-11-16)