prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires

CROUS de Lille

exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des établissements gérés par le C.R.O.U.S. De Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 22.K du 08/09/2022
Brève description:
exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des établissements gérés par le C.R.O.U.S. De Lille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: crous de Lille
Adresse postale: 74 rue de Cambrai - bP 50100
Code postal: 59017
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lille.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320886603 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498541
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix unitaires global et forfaitaire fermes actualisables dans les conditions précisées au CCAP. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications réglementaires des installations sportives
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations sportives soumises à des contrôles réglementaires au sein des établissements gérés par le C.R.O.U.S. De Lille
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune
Intitulé du lot: autres vérifications réglementaires
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
etablissements gérés par le CROUS de Lille sur les départements du Nord et du Pas-De-Calais
etablissements gérés par le CROUS sur les départements du Nord et du Pas-De-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: agrément ministériel
Situation économique et financière:
imprimé Dc1 lettre de candidature ou équivalent
imprimé Dc2 déclaration du candidat ou équivalent
attestation d'assurance en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matère de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591150000014
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 176-498541 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645010
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498541
Numéro JO-S: 224

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements gérés par le CROUS de Lille sur le Nord Pas-De-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: rue Paul Dubrulle
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 367321602 📞
Courrier électronique: contact.eqpts.npdc@socotec.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
23 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 224-645010 (2022-11-16)