prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires

CROUS de Lille

exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des établissements gérés par le C.R.O.U.S. De Lille

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: crous de Lille
Numéro d'enregistrement national: 18591150000014
Adresse postale: 74 rue de Cambrai - bP 50100
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 320886603 📞
Courrier électronique: service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.crous-lille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires 22.K du 08/09/2022”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements gérés par le CROUS de Lille sur les départements du Nord et du Pas-De-Calais”
Description du marché:
“exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations sportives soumises à des contrôles réglementaires au sein des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: autres vérifications réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements gérés par le CROUS sur les départements du Nord et du Pas-De-Calais”
Description du marché:
“exécution de prestations de vérifications par un organisme agréé d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires au sein des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matère de développement durable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: agrément ministériel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé Dc1 lettre de candidature ou équivalent imprimé Dc2 déclaration du candidat ou équivalent attestation d'assurance en cours de validité”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 176-498541 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements gérés par le CROUS de Lille sur le Nord Pas-De-Calais

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498541

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérifications réglementaires des installations sportives
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: rue Paul Dubrulle
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 367321602 📞
Courrier électronique: contact.eqpts.npdc@socotec.com 📧
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autres vérifications réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 480 💰
Source: OJS 2022/S 224-645010 (2022-11-16)