prestations de topographie et de foncier

Lorient Agglomération

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de foncier pour la centrale d'achat de Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22132_22133
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de foncier pour la centrale d'achat de Lorient Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lorient-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168570&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632513
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de topographies
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie et récolement de surfaces après travaux pour les adhérents de la centrale d'achats de Lorient Agglomération.Montant minimum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat :250 000 euro(s) ht / an soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ansmontant maximum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat : 800 000 euro(s) ht / an soit 3 200 000 euro(s) HT sur 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les adhérents de la centrale d'achats de Lorient Agglomération.Montant minimum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat :20 000 euro(s) ht / an soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ansmontant maximum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat :100 000 euro(s) ht / an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature dument remplie (DC 1) ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

Situation économique et financière:

-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle:

-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- pour le lot 1 : certificat de qualification topographe-géomètre- pour le lot 2 : certificat de qualification géomètre-expert (inscrit au tableau de l'ordre) ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation.le marché du lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 220-632513 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339950
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632513
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

- Date de signature des marchés publics : 22/05/2023- date de notification des marchés publics : 23/005/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: selarl Nicolas Associés (Mandataire)
Adresse postale: 13 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: sarl laurent Martin (Co-Traitant)
Adresse postale: 39 boulevard de la Villeneuve
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: géosat
Adresse postale: la Pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: quarta (Co-Traitant)
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Source: OJS 2023/S 108-339950 (2023-06-02)

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