Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de topographie et de foncier
22132_22133
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de foncier pour la centrale d'achat de Lorient Agglomération” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de topographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie et récolement de surfaces après travaux pour les adhérents de la centrale...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie et récolement de surfaces après travaux pour les adhérents de la centrale d'achats de Lorient Agglomération.Montant minimum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat :250 000 euro(s) ht / an soit 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ansmontant maximum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat : 800 000 euro(s) ht / an soit 3 200 000 euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les adhérents de la centrale d'achats de Lorient Agglomération.Montant minimum...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations foncières pour les adhérents de la centrale d'achats de Lorient Agglomération.Montant minimum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat :20 000 euro(s) ht / an soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ansmontant maximum pour l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat :100 000 euro(s) ht / an soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature dument remplie (DC 1) ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature dument remplie (DC 1) ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilan,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- pour le lot 1 : certificat de qualification topographe-géomètre- pour le lot 2 : certificat de qualification géomètre-expert (inscrit au tableau de l'ordre) ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour le lot 1, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des...”
pour le lot 1, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation.le marché du lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.Le marché du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-632513 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de topographies et récolement de surfaces après travaux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Nicolas Associés (Mandataire)
Adresse postale: 13 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl laurent Martin (Co-Traitant)
Adresse postale: 39 boulevard de la Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Titre: prestations de topographie et récolement de surfaces après travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: géosat
Adresse postale: la Pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta (Co-Traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“- Date de signature des marchés publics : 22/05/2023- date de notification des marchés publics : 23/005/2023- modalités de consultation du contrat : Les...”
- Date de signature des marchés publics : 22/05/2023- date de notification des marchés publics : 23/005/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 108-339950 (2023-06-02)