prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor

C.A. Chalon Val de Bourgogne

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: AOO22MA33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638511&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638511&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243319
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : - montant minimum/an : sans - montant maximum/an : 2 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé, à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique demarché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation dela personne physique à engager le candidat,si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugementsprononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan deredressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur les services objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.qualification nécessaire pour le transport des déchets - déclaration préalable obligatoire de collecte ou de transport de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638511&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteurdu pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement parvoie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif dume), conformément aurèglement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 089-243319 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454296
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243319
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

montant attribué : devis quantitatif estimatif de 220 269,00 euro(s) HT, soit 242 296 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht/An)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le dossier remis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sede environnement
Adresse postale: 19 rue Jacques Germain
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.beaune@sede.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 159-454296 (2022-08-16)

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