prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement...”
Titre
prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
AOO22MA33
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Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé, à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé, à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : - montant minimum/an : sans - montant maximum/an : 2 000 000 euro(s) HtLe présent...”
Informations complémentaires
les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : - montant minimum/an : sans - montant maximum/an : 2 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique demarché européen), accompagnés des pièces justificatives,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique demarché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation dela personne physique à engager le candidat,si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugementsprononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan deredressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur les services objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.qualification nécessaire pour le transport des déchets - déclaration préalable obligatoire de collecte ou de transport de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
09:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteurdu pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteurdu pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement parvoie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif dume), conformément aurèglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-243319 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le dossier remis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MA33
Titre:
“prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement...”
Titre
prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 19 rue Jacques Germain
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.beaune@sede.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.sede.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“montant attribué : devis quantitatif estimatif de 220 269,00 euro(s) HT, soit 242 296 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons...”
montant attribué : devis quantitatif estimatif de 220 269,00 euro(s) HT, soit 242 296 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht/An)
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Source: OJS 2022/S 159-454296 (2022-08-16)