prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor

C.A. Chalon Val de Bourgogne

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638511&orgAcronyme=f8s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638511&orgAcronyme=f8s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 - chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé, à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite. La reconduction est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les montants contractuels annuels du marché sont définis comme suit : - montant minimum/an : sans - montant maximum/an : 2 000 000 euro(s) HtLe présent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique demarché européen), accompagnés des pièces justificatives,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteurdu pouvoir adjudicateur) sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-243319 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le dossier remis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243319

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MA33
Titre:
“prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 19 rue Jacques Germain
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.beaune@sede.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant attribué : devis quantitatif estimatif de 220 269,00 euro(s) HT, soit 242 296 euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-454296 (2022-08-16)