prestations de services plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero) du personnel

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265602
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des offres admises se fera en application des critères suivants : A- taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années 30 % B-Taux de rendement minimum garanti/fonds sécurisé 30 % C-Taux des frais de gestion des encours 15 % D-Taux des frais sur placement des sommes 15 % E-Modalités d'information des adhérents 10 % Mise en oeuvre des critères : A) Taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années (pondération 30%) notée sur 30 points : La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 30% B): (pondération 40%) notée sur 30 points : La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 30% C): Taux des frais de gestion des encours :(pondération 15%) notée sur 15 points : La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 15% D): Taux des frais sur placement des sommes (pondération 15%) notée sur 15 points : La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 15% E) : Modalités d'information des adhérents la note la meilleure sera attribuée au candidat présentant le meilleur niveau de qualité d'information aux salariés (quantitativement et qualitativement) lors : - L'Information précontractuelle - l'information annuelle - l'information à l'approche de la retraite
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ces documents contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 24 novembre 2018 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant Juridiquement habilité à l'engager.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire : une attestation de l'orias en cours de validité
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de retraite
- la liste des références pour des contrats similaires
- A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer les pièces de l'offre, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux organismes habilités (sociétés d'assurance / mutuelles / institutions de retraites) ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d’information des adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de rendement minimum garanti/Fonds sécurisé
Taux des frais de gestion des encours
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux des frais sur placement des sommes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
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Le jugement des offres admises se fera en application des critères suivants :
A- taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années 30 %
B-Taux de rendement minimum garanti/fonds sécurisé 30 %
C-Taux des frais de gestion des encours 15 %
D-Taux des frais sur placement des sommes 15 %
E-Modalités d'information des adhérents 10 %
Mise en oeuvre des critères :
A) Taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années (pondération 30%) notée sur 30 points :
La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux.
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 30%
B): (pondération 40%) notée sur 30 points :
C): Taux des frais de gestion des encours :(pondération 15%) notée sur 15 points :
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 15%
D): Taux des frais sur placement des sommes (pondération 15%) notée sur 15 points :
E) : Modalités d'information des adhérents
la note la meilleure sera attribuée au candidat présentant le meilleur niveau de qualité d'information aux salariés (quantitativement et qualitativement) lors :
- L'Information précontractuelle
- l'information annuelle
- l'information à l'approche de la retraite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 096-265602 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637390
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265602
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: epsor
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sogecap
Adresse postale: tour D2 17 bis Place des reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92919
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 423 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-637390 (2022-11-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
epsor Sogecap
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie