Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero) du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités dinformation des adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de rendement minimum garanti/Fonds sécurisé
Critère de coût (nom): Taux des frais de gestion des encours
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux des frais sur placement des sommes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ces documents contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 24 novembre 2018 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant Juridiquement habilité à l'engager.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire : une attestation de l'orias en cours de validité
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de retraite
- la liste des références pour des contrats similaires
- A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer les pièces de l'offre, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes habilités (sociétés d'assurance / mutuelles / institutions de retraites) ainsi qu'aux intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes habilités (sociétés d'assurance / mutuelles / institutions de retraites) ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
12:00 📅
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Le jugement des offres admises se fera en application des critères suivants :
A- taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années 30 %
B-Taux de rendement minimum garanti/fonds sécurisé 30 %
C-Taux des frais de gestion des encours 15 %
D-Taux des frais sur placement des sommes 15 %
E-Modalités d'information des adhérents 10 %
Mise en oeuvre des critères :
A) Taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années (pondération 30%) notée sur 30 points :
La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux.
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 30%
B): (pondération 40%) notée sur 30 points :
La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux.
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 30%
C): Taux des frais de gestion des encours :(pondération 15%) notée sur 15 points :
La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux.
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 15%
D): Taux des frais sur placement des sommes (pondération 15%) notée sur 15 points :
La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur taux.
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (taux le moins élevé / taux du candidat considéré) x 100 x 15%
E) : Modalités d'information des adhérents
la note la meilleure sera attribuée au candidat présentant le meilleur niveau de qualité d'information aux salariés (quantitativement et qualitativement) lors :
- L'Information précontractuelle
- l'information annuelle
- l'information à l'approche de la retraite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-265602 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 083 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265602
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: epsor
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogecap
Adresse postale: tour D2 17 bis Place des reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92919
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 083 💰
Source: OJS 2022/S 223-637390 (2022-11-15)