prestations de services plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero) du personnel

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146444190 📞
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Fax: +33 146458305 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero) du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d’information des adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux de rendement moyen de contrats similaires au cours des 5 dernières années
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de rendement minimum garanti/Fonds sécurisé
Critère de coût (nom): Taux des frais de gestion des encours
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux des frais sur placement des sommes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes habilités (sociétés d'assurance / mutuelles / institutions de retraites) ainsi qu'aux intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-265602 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 083 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265602

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: epsor
Adresse postale: 9 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sogecap
Adresse postale: tour D2 17 bis Place des reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92919
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 083 💰
Source: OJS 2022/S 223-637390 (2022-11-15)