Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de
paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes.
accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique; conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
montant minimum : sans
montant maximum annuel : 60 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection...”
Titre
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes
2022/089
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de
paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection...”
Brève description
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de
paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes.
accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique; conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
montant minimum : sans
montant maximum annuel : 60 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis Rue Claude Bernard 75005 - Paris
Description du marché:
“Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de
paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection...”
Description du marché
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de
paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes.
accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique; conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
montant minimum : sans
montant maximum annuel : 60 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois par période d'1 an, sans excéder 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois
derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les références du candidat au cours des trois dernières années : le candidat fournira une liste des
principales prestations de services effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les références du candidat au cours des trois dernières années : le candidat fournira une liste des
principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine
objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des co-contractants
publics ou privés, la date d'exécution ou de livraison de la prestation.
la présentation de références permettant d'identifier les destinataires concernés est soumise à leur
accord préalable et exprès, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession
d'avocat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“3. Preuve de l'exercice du métier d'avocat : les candidats doivent apporter la preuve de leur inscription
au barreau. Justification du Certificat d'Aptitude...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
3. Preuve de l'exercice du métier d'avocat : les candidats doivent apporter la preuve de leur inscription
au barreau. Justification du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (Capa) du ou des
responsables des exécutants de la prestation envisagée, au sens des dispositions de l'article 11 de
la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et
juridiques
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Nous vous invitons à communiquer une adresse mail valide.
Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités 5.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 079-212918 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212918
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire 1 : ALAIN BENSOUSSAN / Titulaire 2 : SEBAN & ASSOCIES / Titulaire 3 : CLOIX & MENDES GIL”
Adresse postale: Titulaire 1 : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires a été signé le 19.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat -...”
L'accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires a été signé le 19.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2022/S 172-487958 (2022-09-02)