Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurances
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description: prestations de services en assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens, responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de L'Entre-Deux
Description du marché: dommages aux biens, responsabilite civile
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par periode D'Un AN
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: flotte automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance statutaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: prestations de services en assurances
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: prestations en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de l'émission du 1er bon de commande.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint deis de la reunon
Adresse postale: 27 rue felix guyon bp 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026292436📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://sant-denis.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 231-664530 (2022-11-25)