prestations de services en assurance - dommages aux biens (lot 1) et protection juridique des personnes morale (lot 2)

Centre hospitalier

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services en assurance - dommages aux biens et protection juridique des personnes morale pour les Ch de Béziers et Bédarieux et Prestations de services en assurance - dommages aux biens pour le Ch de Pézenas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Qui ?

• Centre hospitalier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 22038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467357884 📞
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666028
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable tacitement 4 fois pour une durée de 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable tacitement 4 fois pour une durée de 1 an

Intitulé du lot: prestation d'assurance relative à la protection juridique personne morale
Numéro du lot: 02
Brève description: prestation d'assurance relative à la protection juridique personne morale
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ch de Béziers 2 rue Valentin Haüy Bp 740 34525 Béziersch De Pézenas22 rue Henri Reboul34120 Pézenasch De Bedarieuxallée Noémie Berthomieu34600 Bedarieux 34500 - béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de Rc professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 à Art. L. 2141- 6 du code de la commande publiqueune déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéspour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme Orias, valide pour la période en cours.Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la ou les branches du risque pour lequel le candidat postulepour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de Rc professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articlla compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d?assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d?assurance devront présenter des attestations d?assurance L'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat c'est à dire au 01/01/2023 à 0 heure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: béziers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches -Le marché est constitué d'un lot comprenant une offre de base avec des extensions de garanties dit PSE dont les réponses sont obligatoires. Les clauses de l'acte d'engagement ne peuvent pas être modifiées ni supprimées ni refusées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 231-666028 (2022-11-25)

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