prestations de services en assurance - dommages aux biens (lot 1) et protection juridique des personnes morale (lot 2)

Centre hospitalier

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services en assurance - dommages aux biens et protection juridique des personnes morale pour les Ch de Béziers et Bédarieux et Prestations de services en assurance - dommages aux biens pour le Ch de Pézenas

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Commune postale: Beziers
Code postal: 34525
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467357884 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL de participation: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en assurance - dommages aux biens (lot 1) et protection juridique des personnes morale (lot 2) 22038”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services en assurance - dommages aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ch de Béziers 2 rue Valentin Haüy Bp 740 34525 Béziersch De Pézenas22 rue Henri Reboul34120 Pézenasch De Bedarieuxallée Noémie Berthomieu34600 Bedarieux...”    Afficher plus
Description du marché: prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable tacitement 4 fois pour une durée de 1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance relative à la protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: prestation d'assurance relative à la protection juridique personne morale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d?assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat c'est à dire au 01/01/2023 à 0 heure”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): béziers

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-666028 (2022-11-25)