Prestations de services de conseil et d'information juridique pour la Direction Juridique du Groupe d'EDF SA

Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: EDF — Direction des achats Groupe
Adresse postale: EDF - Direction des achats Groupe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud PERNEY
Téléphone: +33 357800716 📞
Courrier électronique: arnaud.perney@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de conseil et d'information juridique pour la Direction Juridique du Groupe d'EDF SA”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Services de représentation légale et de conseil associé et services de conseil et d’information juridique pour le compte de la direction juridique groupe d'EDF SA.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Droit des sociétés cotées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot regroupe les prestations dans les domaines d’activités relatifs au droit des sociétés cotées de droit français, en particulier le conseil et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“Critères d’aptitude 1. Avocats inscrits au barreau français 2. Capacité à proposer les types de profils présentés 3. Disposer du statut suivant : Société...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Opérations de haut de bilan représentant un enjeu significatif pour l’Entreprise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les prestations dans les domaines d’activités relatifs aux opérations de haut de bilan (cessions, acquisitions, investissements…)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d’aptitude 1. Avocats inscrits au barreau français 2. Capacité à proposer les types de profils présentés 3. Disposer du statut suivant : Société...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Opérations courantes corporate/fusions-acquisitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les prestations dans les domaines d’activités relatifs aux opérations courantes « corporate/fusions acquisitions » notamment des opérations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d’aptitude 1. Avocats inscrits au barreau français 2. Capacité à proposer les types de profils présentés 3. Disposer du statut suivant : Société...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : Opérations de cessions et d'acquisitions d'actifs immobiliers ou de sociétés/véhicules ayant une activité immobilière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les prestations dans les domaines d’activités relatifs aux opérations cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers ou de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d’aptitude 1. Avocats inscrits au barreau français 2. Capacité à proposer les types de profils présentés 3. Disposer du statut suivant : Société...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Avocats...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_110923 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 058-153382 (2022-03-18)