prestations de services d'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique
• Terrassement TP Crevel

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: Dce-22-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557682
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: - Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande relatif à l'épandage des boues des stations d'épuration des eaux usées et de production d'eau potable du territoire de l'agglomération le Cotentin

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: - Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: - Centre
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50000 euro(s) (H.T.).Concernant le secteur de la Vallée de l'ouve (lot no3), les prestations ne débuteront qu'à compterdu 1er janvier 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissement. Les prix sont fermes pour la période 2023 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Ouiou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'avis sera publié dans le courant du second semestre 2029

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 196-557682 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141463
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-557682
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: terrassement Tp Crevel
Adresse postale: 105 Rte Du Mesnil Au Coffe
Commune postale: Trouville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Nom: suez organique
Adresse postale: 38 rue avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles tacitement 6 fois par période d'un an soit en 2024,2025, 2026, 2027,2028 et 2029lot no1 : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.)

Source: OJS 2023/S 048-141463 (2023-03-03)

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