prestations de services d'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin Dce-22-28”
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'épandage des boues des stations d'épuration des eaux usées et de production d'eau potable du territoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: - Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: - Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50000 euro(s) (H.T.).Concernant le secteur de la Vallée de l'ouve...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissement. Les prix sont fermes pour la période 2023 puis révisables 1 fois par an au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'avis sera publié dans le courant du second semestre 2029
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-557682 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-557682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K23039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: - Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terrassement Tp Crevel
Adresse postale: 105 Rte Du Mesnil Au Coffe
Commune postale: Trouville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: K23040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: - Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Adresse postale: 38 rue avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: K23041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: - Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 048-141463 (2023-03-03)