la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin
Dce-22-28”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une...”
Brève description
la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'épandage des boues des stations d'épuration des eaux usées et de production d'eau potable du territoire de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'épandage des boues des stations d'épuration des eaux usées et de production d'eau potable du territoire de l'agglomération le Cotentin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils...”
Description des renouvellements
les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles tacitement 6 fois par période d'un an soit en 2024,2025, 2026, 2027,2028 et 2029
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50000 euro(s) (H.T.).Concernant le secteur de la Vallée de l'ouve...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50000 euro(s) (H.T.).Concernant le secteur de la Vallée de l'ouve (lot no3), les prestations ne débuteront qu'à compterdu 1er janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissement. Les prix sont fermes pour la période 2023 puis révisables 1 fois par an au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissement. Les prix sont fermes pour la période 2023 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Ouiou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'avis sera publié dans le courant du second semestre 2029
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 196-557682 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de...”
Brève description
accords-cadres pour la réalisation de prestations de services relatives à l'épandage des boues d'une partie des installations du territoire de l'agglomération le Cotentin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-557682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: - Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terrassement Tp Crevel
Adresse postale: 105 Rte Du Mesnil Au Coffe
Commune postale: Trouville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K23040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: - Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Adresse postale: 38 rue avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: K23041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: - Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils...”
les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023, de leurs dates de notification si elles interviennent postérieurement, jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles tacitement 6 fois par période d'un an soit en 2024,2025, 2026, 2027,2028 et 2029lot no1 : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 048-141463 (2023-03-03)