prestations De Services D'Assurances : Tous Risques Chantiers - dommages Ouvrage Pour La Construction D'Un Centre Aquatique
Communauté communes Huisne Sarthoise
la consultation a pour objet les Prestations D'Assurances Tous Risques Chantiers Et Dommages-Ouvrage Dans Le Cadre De La Construction D'Un Centre Aquatique.Lieu d'exécution des prestations : Avenue de La République - 72400 La Ferte-Bernard.La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :? lot 1 - assurance Tous Risques Chantiers,? lot 2 - assurance Dommages-Ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
- • Verspieren
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-06 | Avis de marché |
| 2022-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 22fs-0085-O
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes huisne sarthoise
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.huisne-sarthoise.com 🌏
Courrier électronique: affariesjuridques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373903
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Tous Risques Chantiers
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: assurance Dommages-Ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages-Ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue De La Republique 72400 - la Ferte-Bernard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Rc
Situation économique et financière: cf Rc
Capacité technique et professionnelle: cf Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Ferte-Bernard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 131-373903 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 22fs-0085-O
Brève description:
la consultation a pour objet les Prestations D'Assurances Tous Risques Chantiers Et Dommages-Ouvrage Dans Le Cadre De La Construction D'Un Centre Aquatique.Lieu d'exécution des prestations : Avenue de La République - 72400 La Ferte-Bernard.La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet la souscription des couvertures d'assurances suivantes :? lot 1 - assurance Tous Risques Chantiers,? lot 2 - assurance Dommages-Ouvrage
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes huisne sarthoise
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.huisne-sarthoise.com 🌏
Courrier électronique: affariesjuridques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373903
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Tous Risques Chantiers
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
pour le lot 1 Tous Risques Chantiers, aucune Pse n'est prévue.Pour le lot 2 dommages-ouvrage, le candidat devra répondre à l'offre de base et aux Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :- pse 1 - garantie complémentaire - garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement,- pse 2 - garantie complémentaire - dommages immatériels consécutifs
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Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages-Ouvrage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue De La Republique 72400 - la Ferte-Bernard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Rc
Situation économique et financière: cf Rc
Capacité technique et professionnelle: cf Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Ferte-Bernard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 131-373903 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686876
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373903
Numéro JO-S: 238
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue De La Republique 72400 La Ferte-Bernard
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 26206.98 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 212289.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 238-686876 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686876
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373903
Numéro JO-S: 238
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue De La Republique 72400 La Ferte-Bernard
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 26206.98 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 212289.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 238-686876 (2022-12-06)
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