prestations de services d'assurances

Mairie de Baud

risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Baud
Adresse postale: place Mathurin Martin
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction@mairie-baud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403931
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, - celles fixées dans le dossier de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
- celles fixées dans le dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 141-403931 (2022-07-20)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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