prestations de services d'assurances risques statutaires des agents affiliés Cnracl et Ircantec

Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

assurances risques statutaires : voir Dce

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vallee de la dordogne et foret bessede
Numéro d'enregistrement national: 20004105100018
Adresse postale: avenue de Sarlat
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 24220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553286600 📞
Courrier électronique: contact@ccvdfb.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances risques statutaires des agents affiliés Cnracl et Ircantec 22-S-Assustat”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: assurances risques statutaires : voir Dce

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché: assurances risques statutaires : voir Dce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: voir Dce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir compléments au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir Règlement de consultation (article 13)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Cyprien

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 161-459056 (2022-08-18)