Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance risques statutaires
GHT2022042
Produits/services: Services d'assurance gestion des risques📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance (risques statutaires) pour 3 établissements du ght normandie centre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 767 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le centre hospitalier d'aunay-bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chab
Description du marché: assurance risques statutaires pour le centre hospitalier d'aunay-bayeux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en...”
Informations complémentaires
passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le centre hospitalier de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Falaise
Description du marché: assurance risques statutaires pour le centre hospitalier de Falaise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires pour le centre hospitalier de Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Vimoutiers
Description du marché: assurance risques statutaires pour le centre hospitalier de Vimoutiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;- l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurances (Orias) et Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marchés exécutés par les établissements parties du GHT normandie centre designés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés du CHU de Caen Normandie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Financement sur les budgets de fonctionnement des établissements.Les valeurs estimées annoncées ua présent avis sont des valeurs nettes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170383 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 629 449 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances risques statutaires pour le centre hospitalier de Aunay-Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.witiwi.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 463 498 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances risques statutaires pour le centre hospitalier de la Cote Fleurie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 222095
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances risques statutaires pour le centre hospitalier de Vimoutiers
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: société hospitalière d'assurances mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Nom: sham vie
Numéro d'enregistrement national: 487 632 861 00018
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 950 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants mentionnés dans le présent avis sont (T.T.C.)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 125-355901 (2022-06-28)