les stipulations concernent un contrat de prestation de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel (salariés de droit privé et agents de la fonction publique territoriale).Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance Garanties "Prévoyance" complémentaire
Frj15
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“les stipulations concernent un contrat de prestation de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel (salariés de droit privé et...”
Brève description
les stipulations concernent un contrat de prestation de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel (salariés de droit privé et agents de la fonction publique territoriale).Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph Des Po Rue Valette 66004 - perpignan
Description du marché:
“les stipulations concernent un contrat de prestation de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel (salariés de droit privé et...”
Description du marché
les stipulations concernent un contrat de prestation de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel (salariés de droit privé et agents de la fonction publique territoriale).Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément du candidat en tant qu'entreprise d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 186-526829 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 658 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: oph Des Po Rue Valette 66004 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.021.00
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Collecteam Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechateigne
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160657.88 💰
“le montant de la cotisation annuelle indiquée a été simulé pour la masse salariale 2022 (1.85%). Il évoluera en fonction de la masse salariale”
Source: OJS 2022/S 241-695846 (2022-12-09)