Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat
Limoges habitat
Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-08 | Avis de marché |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-116
Brève description:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315682
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Une variante est exigée et devra obligatoirement être traitée par le candidat : Elle correspond aux garanties en...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Une variante est exigée et devra obligatoirement être traitée par le candidat : Elle correspond aux garanties en...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Limoges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent:”
“- pour les organismes assureurs: être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent.”
“- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent :”
“- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;”
“- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de 11 jours par voie électronique à compter de la notification du rejet aux candidats non...”
Afficher plus
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution (Article L.551-13 du Code de Justice”
“Administrative).”
“Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 112-315682 (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-116
Brève description:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315682
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Une variante est exigée et devra obligatoirement être traitée par le candidat : Elle correspond aux garanties en...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Une variante est exigée et devra obligatoirement être traitée par le candidat : Elle correspond aux garanties en...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Limoges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent:”
“- pour les organismes assureurs: être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent.”
Afficher plus (1)
“- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent :”
“- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;”
Afficher plus (1)
“- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de 11 jours par voie électronique à compter de la notification du rejet aux candidats non...”
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution (Article L.551-13 du Code de Justice”
Afficher plus (2)
“Administrative).”
“Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 112-315682 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615182
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315682
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Début des prestations: 1er janvier 2023pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.”
Objet
Champ d'application du marché
“Début des prestations: 1er janvier 2023pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: Mutuelle générale prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 274 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Afficher plus
“- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ccira
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 214-615182 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615182
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315682
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Début des prestations: 1er janvier 2023pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.”
Objet
Champ d'application du marché
“Début des prestations: 1er janvier 2023pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: Mutuelle générale prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 274 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
“- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ccira
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 214-615182 (2022-11-02)
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