Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat

Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle DELACHAIR
Téléphone: +33 555434500 📞
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat 2022-116”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" pour le personnel de droit privé de Limoges Habitat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Une variante est exigée et devra obligatoirement être traitée par le candidat : Elle correspond aux garanties en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent: - pour les organismes assureurs: être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de 11 jours par voie électronique à compter de la notification du rejet aux candidats non...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315682 (2022-06-08)