Prestations de services d'assurance - 2 lots Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous risques chantier) - police à aliment Lot 2 :Assurance Dommages aux biens

Université d'Aix-Marseille

la présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots pour l'université d'aix-marseille (Amu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-16 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AMU92-2022
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots pour l'université d'aix-marseille (Amu)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078052&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078052&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453700
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera une (1) seule variante à l'offre de base obligatoire. La variante devra respecter les exigences liées à l'objet du contrat et à la nature des garanties
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Construction (Dommages Ouvrage - trc ) police à aliment
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre (" ac ") et les marchés subséquents (" ms ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
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Informations complémentaires:
la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera une (1) seule variante à l'offre de base obligatoire.
La variante devra respecter les exigences liées à l'objet du contrat et à la nature des garanties
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'université d'aix Marseille peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelle que soit l'occupation et/ou la destination de ces biens et quelle que soit sa qualité juridique, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la variante devra respecter les exigences minimales relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix-Marseille Université

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: université d'aix-marseille
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2078052&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
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En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
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De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
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Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant…
… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
… l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
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Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Source: OJS 2022/S 159-453700 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Dommages ouvrages Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages aux biens. Chaque lot constitue un marché
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Valeur totale du marché: 1119453.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044977
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453700
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 :
Assurance Dommages ouvrages Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages aux biens. Chaque lot constitue un marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatifs à la garantie dommage ouvrage et extensions de garanties pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 euro (T.T.C.)
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Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du MS concerné
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Brève description:
l'Objet de l'assurance dommages aux biens a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'université d'aix Marseille peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelle que soit l'occupation et/ou la destination de ces biens et quelle que soit sa qualité juridique, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
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Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: societe mutuelle D'Assurance du btp (smabtp)
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand, cs 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: mutuelle assurance instituteur france (maif)
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: 200 avenue salvador allende, bp 303
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 769453.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 016-044977 (2023-01-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) Société mutuelle d'assurance du BTP (Smabtp)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens