Prestations de services d'assurance - 2 lots Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous risques chantier) - police à aliment Lot 2 :Assurance Dommages aux biens
la présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots pour l'université d'aix-marseille (Amu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance - 2 lots Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous risques chantier) - police à aliment Lot 2 :Assurance...”
Titre
Prestations de services d'assurance - 2 lots Lot 1 : Assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous risques chantier) - police à aliment Lot 2 :Assurance Dommages aux biens
AMU92-2022
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots pour l'université...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots pour l'université d'aix-marseille (Amu)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Construction (Dommages Ouvrage - trc ) police à aliment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix-Marseille Université
Description du marché:
“l'Accord-Cadre (" ac ") et les marchés subséquents (" ms ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre (" ac ") et les marchés subséquents (" ms ") qui en découlent sont passés en application des dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-4, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la...”
Informations complémentaires
la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera une (1) seule variante à l'offre de base obligatoire.
La variante devra respecter les exigences liées à l'objet du contrat et à la nature des garanties
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'université d'aix Marseille peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'université d'aix Marseille peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelle que soit l'occupation et/ou la destination de ces biens et quelle que soit sa qualité juridique, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la...”
Informations complémentaires
la société est libre de proposer une variante dans l'offre qu'elle remet à l'administration. Dans le cas où la société souhaite présenter une variante, la société proposera une (1) seule variante à l'offre de base obligatoire.
la variante devra respecter les exigences minimales relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
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Source: OJS 2022/S 159-453700 (2022-08-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 :
Assurance Dommages ouvrages Tous risques chantier Lot 2 : Assurance Dommages aux biens. Chaque lot constitue un marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1119453.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatifs à la garantie dommage ouvrage et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatifs à la garantie dommage ouvrage et extensions de garanties pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 euro (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du MS concerné
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Objet de l'assurance dommages aux biens a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'université d'aix Marseille peut avoir la propriété, la...”
Description du marché
l'Objet de l'assurance dommages aux biens a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'université d'aix Marseille peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelle que soit l'occupation et/ou la destination de ces biens et quelle que soit sa qualité juridique, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SAOO207
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance Construction (Dommages Ouvrage - tous risques chantier) - police à aliment”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mutuelle D'Assurance du btp (smabtp)
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand, cs 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022SAOO208
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle assurance instituteur france (maif)
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: 200 avenue salvador allende, bp 303
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769453.60 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 016-044977 (2023-01-18)