prestations de service de curage des réseaux des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d'eaux usées et pluviales, tests de réception des travaux de réseaux, vidanges d'anc, transport des boues liquides de station d'épuration et interventions d'urgence en assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d'ouvrages et interventions d'urgence
2022-42”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“prestations de service de curage des réseaux des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d'eaux usées et pluviales, tests de réception des...”
Brève description
prestations de service de curage des réseaux des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d'eaux usées et pluviales, tests de réception des travaux de réseaux, vidanges d'anc, transport des boues liquides de station d'épuration et interventions d'urgence en assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: hba secteur nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification par son titulaire. Chaque lot est reconductible...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification par son titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
“seuils annuels minimum 10 000 euro(s) ht / maximum 300 000 euro(s) (H.T.).Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hba secteur sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Description
Informations complémentaires:
“seuils annuels minimum 2 000 euro(s) ht / maximum 150 000 euro(s) (H.T.).Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Description du marché: tests de réception de travaux d'assainissement
Informations complémentaires:
“seuils annuels minimum 1 000 euro(s) ht / maximum 80 000 euro(s) (H.T.).Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
“financement sur le budget Assainissement de la collectivité, délais de paiement en vigueur” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 172-487455 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 172-487455
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: seuils annuels minimum 1 000 euro(s) ht / maximum 80 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: seuils annuels minimum 1 000 euro(s) ht / maximum 250 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 120 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 2 800 000 euros
Source: OJS 2022/S 182-516136 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-42/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hba secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp centre est
Adresse postale: 160 rue Pierre Fallion Bât C - 2ème étage
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sarp-centreest.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-42/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hba secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ray assainissement
Adresse postale: 1 route de Fameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Région: Isère🏙️
URL: https://www.ray-assainissement-rhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl techni cana
Adresse postale: 326 rue du Bochas
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Région: Ain🏙️
URL: https://www.techni-cana.fr/🌏
Nom: resotec controles
Adresse postale: 67 rue de la victoire
Commune postale: Grammont
Code postal: 42140
Région: Loire🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/resotec-controles-812403392.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-42/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tests de réception de travaux d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: adtec
Adresse postale: 10 impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
URL: http://www.adtec-controle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-682486 (2022-12-05)