prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement De Commandes Des Ehpad D'Aggir 15

Résidence du Pays Capdenaçois

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats Prestations Statutaire pour les besoins des Etablissements du Groupement de commandes des Ehpad d'aggir 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Qui ?

• Résidence du Pays Capdenaçois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats Prestations Statutaire pour les besoins des Etablissements du Groupement de commandes des Ehpad d'aggir 15

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: résidence du Pays Capdenacois
Adresse postale: 2 rue Vincent Auriol
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac Gare
Contact
Adresse Internet: http://www.ehpad-rpc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ehpad-rpc.fr 📧
Téléphone: +33 565647586 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505604
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'e.h.p.a.d. " Résidence du Pays Capdenacois " de Capdenac-Gare
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'e.h.p.a.d. " Résidence du Parc de la Corette " de Mur-De-Barrez
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'e.h.p.a.d. " Résidence Le Bocage " de Pleaux
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capdenac-Gare

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004467500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 179-505604 (2022-09-12)

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