les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre.A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance ne sera versée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Semidao
C2022-01”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre.A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance ne sera versée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.).La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre.A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.).Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance ne sera versée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois pour une durée de un an.La date prévisionnelle de début des prestations est début juin 2022
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des documents de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des documents de candidature demandés
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Numéro unique d'identification délivré par l'insee.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat.Certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession d'huissier, pour les personnes chargées du recouvrement forcé des créances
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Critères retenus pour la sélection des candidatures :Capacités techniques : Moyens humains et matériels du candidat, organisation de l'entreprise et/ou du groupement : 40%.Capacités professionnelles : Qualité et pertinence des références présentées : 30%.Présentation des performances de l'entreprise et des délais de recouvrement : 30%.Les documents à produire pour la phase de candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-098629 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Courrier électronique: achats@semidao.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande....”
Brève description
les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande....”
Description du marché
les prestations comprennent le recouvrement amiable et le recouvrement forcé des créances. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Exécution des prestations débute à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant des créances à recouvrer sur la durée totale du marché est de 12 000 000 euro(s) (H.T.). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement proposé par l'acheteur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m2216
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: reactia recouvrement
Adresse postale: 19 rue de la guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 375 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont : Valeur totale du marché : montant maximum sur la durée totale du marché - montant du marché : montant...”
les montants indiqués dans le présent avis sont : Valeur totale du marché : montant maximum sur la durée totale du marché - montant du marché : montant estimatif du titulaire selon Dqe.Le contrat est consultable, dans le respect des informations communicables, sur rendez-vous à l'adresse de l'acheteur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572644 (2022-10-13)