appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Étienne, Mâcon et Clermont-Ferrand
Avis no 22-04”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice...”
Brève description
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crédit Municipal de Lyon 221 rue Duguesclin 69003 LYON
Description du marché:
“appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice...”
Description du marché
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Saint-Étienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crédit Municipal 17 avenue Augustin Dupré 42000 SAINT-ÉTIENNE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Mâcon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crédit Municipal 1381 avenue Charles de Gaulle 71000 MÂCON
Description du marché:
“appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux...”
Description du marché
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crédit Municipal 76, boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
Description du marché:
“appréciation des bien déposés en gage et vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux...”
Description du marché
appréciation des bien déposés en gage et vente aux enchères publiques par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“avoir la qualité de commissaire-priseur judiciaire ou commissaire de justice dûment habilité” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: être commissaire-priseur judiciaire ou commissaire de justice dûment habilité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-588281 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 846 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): proposition tarifaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): références professionnelles
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): critère environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gie des commissaires-priseurs du credit municipal de lyon
Numéro d'enregistrement national: 88155838100011
Adresse postale: 10 rue de Castries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472505090📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Saint-Étienne” Nom et adresse du contractant
Nom: scp carlier imbert morel
Numéro d'enregistrement national: 37767316500025
Adresse postale: 62 rue des docteurs muller _ cs 20547
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42007
Téléphone: +33 477325312📞
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Mâcon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sant Étienne Cedex
Téléphone: +33 4722325312📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires du crédit municipal de lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: maitre xavier butant
Numéro d'enregistrement national: 41939814400024
Adresse postale: 101 rue du moulin D'Eau
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Téléphone: +33 4733824361📞
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-053696 (2023-01-24)