Avis de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 22f104
Brève description:
“prestations de mise à jour de la maquette numérique de la Ville en 3d” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399647
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 80 000 Euros (H.T.).- Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 250 000 Euros (H.T.).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr ; les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.les modalités relatives aux demandes de renseignement figurent dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 140-399647 (2022-07-18)