prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges dans les établissements publics et collectivités adhérents à la centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté
la région BFC s'est constituée en centrale d'achats dénommée eclat bfc en application des art L2113-2 à -4 du ccp. A ce titre, elle organise la présente consultation pour le compte de
ses adhérents. Les entités adhérentes pourront émettre directement leurs bons de commande et régler les
prestataires titulaires des accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum par lot, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.. Il comprend, au titre des prestations de maintenance : - les prestations " forfait entretien ", - les travaux d'installation de kit GSM et de remplacement de téléalarmes si besoin, - les travaux occasionnels. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel
d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: square castan - cs51857
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cessot céline,
Téléphone: +33 379133030📞
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction des achats de la région bfc
Adresse postale: 17 boulevard de la trémouille - cs 23502
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline CESSOT
Téléphone: +33 379133030📞
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges dans les établissements publics et collectivités adhérents à la centrale...”
Titre
prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges dans les établissements publics et collectivités adhérents à la centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté
2022-22S01-001
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la région BFC s'est constituée en centrale d'achats dénommée eclat bfc en application des art L2113-2 à -4 du ccp. A ce titre, elle organise la présente...”
Brève description
la région BFC s'est constituée en centrale d'achats dénommée eclat bfc en application des art L2113-2 à -4 du ccp. A ce titre, elle organise la présente consultation pour le compte de
ses adhérents. Les entités adhérentes pourront émettre directement leurs bons de commande et régler les
prestataires titulaires des accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum par lot, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.. Il comprend, au titre des prestations de maintenance : - les prestations " forfait entretien ", - les travaux d'installation de kit GSM et de remplacement de téléalarmes si besoin, - les travaux occasionnels. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel
d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Côte d'or” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Côte d'or” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une
durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée
maximale de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une
durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée
maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum HT de commandes pour les 4 années : 800
000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur du Doubs” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur du Doubs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Nièvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum HT de commandes pour les 4 années : 300
000,00 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur les secteurs de la Haute- saône et du territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur les secteurs de la Haute-
Saône et du territoire de Belfort” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum HT de commandes pour les 4 années : 500
000,00 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Saône et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Saône et
loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur du Jura” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum HT de commandes pour les 4 années : 600
000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature obligatoirement par voie
dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature obligatoirement par voie
dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de
marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la candidature. Les candidats, en
l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du ou des
jugements prononcés attestant du bénéfice du plan de redressement, ou justifiant être habilité à poursuivre
ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code
De la Commande Publique. La Région agréera les candidats en application des critères de sélection définis
ci-dessous : - garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité
faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences et moyens appréciés au regard des renseignements
donnés dans son dossier de candidature - compétences professionnelles appréciées au regard de
l'adéquation des références présentées. En application de l'article R.2161-4 du code de la commande
publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être
attributaires des contrats-cadres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur
les trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - 3 références de prestations similaires en volume
et technicité (concernant des prestations de maintenance et d'entretien dans des établissements recevant du
public et en site occupé), datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de
l'accord-cadre. Les candidats doivent...”
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de
l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site :
https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation : 2022-22s01-001. Les formats de fichiers rtf, docx,
xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une
procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés
avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande
Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations
similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle
de début des missions de l'accord-cadre est novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: , , 25000, , F, Téléphone : (, Courriel :
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 103-289620 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Céline CESSOT Direction des Achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre comprend:
- les prestations " forfait entretien ",
- les travaux d'installation de kit GSM et de remplacement de téléalarmes si...”
Brève description
le présent accord-cadre comprend:
- les prestations " forfait entretien ",
- les travaux d'installation de kit GSM et de remplacement de téléalarmes si besoin,
- les travaux occasionnels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12149989.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des moyens humains et astreintes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): Cohérence des PU du BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur les secteurs de la Haute- saône et du territoire de Belfort”
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Saône et Loire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-990143S001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Côte d'or”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence haut-rhin/franche comte
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024998.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-990144S001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur du Doubs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024998.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-990145S001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Nièvre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024998.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-990146S001
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur les secteurs de la Haute-Saône et du territoire de Belfort” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024998.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-990147S001
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur de la Saône et Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024998.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-990148S001
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR et monte-charges sur le secteur du Jura” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 522 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2024998.20 💰
Source: OJS 2022/S 218-626210 (2022-11-08)