prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire

Préfet de la région Centre

accord-Cadre pour la réalisation de levés topographiques et de plans au profit des services de l'etat en région Centre-Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: 2022_CVDL_PLANS
Brève description:
accord-Cadre pour la réalisation de levés topographiques et de plans au profit des services de l'etat en région Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-region.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-deloire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238814636 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032117&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032117&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265850
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée égale à 12 mois sans que sa durée totale excède 48 mois
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et -Loire (37)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032117&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DREETS
Adresse postale: 12 place de l'etape
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265850 (2022-05-13)