Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et plans au profit des services de l'etat en région Centre Val de Loire
2022_CVDL_PLANS”
Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de levés topographiques et de plans au profit des services de l'etat en région Centre-Val de Loire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Cher (18)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée égale à 12 mois sans que sa durée totale excède 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'eure-et-loir (28)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et-loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département de l'indre-et -Loire (37)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loir-Et-Cher (41)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“prestations de levés topographiques et de plans au profit du département du Loiret (45)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DREETS
Adresse postale: 12 place de l'etape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-265850 (2022-05-13)