prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: TOPO2022
Brève description:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399646
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 140-399646 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 100 000 euros HT ; Lot no 2 : 100 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415509
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399646
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415509 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129860.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché