prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: TOPO2022
Brève description:
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399646
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: zone Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: levers topographiques bathymétriques sur le territoire du Département de la Somme
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. : Levers topographiques bathymétriques sur le territoire du Département de la Somme. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.).
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. : Levers topographiques bathymétriques sur le territoire du Département de la Somme. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;une liste des principales prestations en cours de d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles : Pour les lots no1 et no2 : Diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent ;Pour le lot no3 : Diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent ; ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;une liste des principales prestations en cours de d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles : Pour les lots no1 et no2 : Diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent ;Pour le lot no3 : Diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent ; ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-399646 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 100 000 euros HT ; Lot no 2 : 100 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 100 000 euros HT ; Lot no 2 : 100 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415509
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399646
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415509 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129860.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640676
Numéro JO-S: 223
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone…
… Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
… Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: latitudes selas
Adresse postale: 124 Boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷 Somme
🏙️
Adresse Internet: http://www.latitudes-ge.fr🌏
Valeur totale du marché: 33 495 EUR 💰
Nom: geofit expert
Adresse postale: 15 c rue du Plouvier
Commune postale: Lille
Code postal: 59175
Pays: Nord
🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/🌏
Valeur totale du marché: 36415.50 EUR 💰
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Valeur totale du marché: 59 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 223-640676 (2022-11-14)