prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme
TOPO2022”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental
Description du marché:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Ouest du Département - levers topographique...”
Description du marché
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Est du Département - levers topographique...”
Description du marché
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“levers topographiques bathymétriques sur le territoire du Département de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. : Levers topographiques bathymétriques sur le...”
Description du marché
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. : Levers topographiques bathymétriques sur le territoire du Département de la Somme. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;une liste des principales prestations en cours de d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles : Pour les lots no1 et no2 : Diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent ;Pour le lot no3 : Diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent ; ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-399646 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Montant max annuel : Lot no 1 : 100 000 euros HT ; Lot no 2 : 100 000 euros HT ; Lot no 3 : 140 000 euros (H.T.). Les prestations seront réalisées à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de réalisation des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il démarrera à compter de la réception du bon de commande. Le délai de réalisation sera indiqué en jours calendaires
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: II. 1.4.) Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“montant max annuel : Lot no 1 : 75 000 euros HT ; Lot no 2 : 75 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“montant max annuel : Lot no 1 : 100 000 euros HT ; Lot no 2 : 100 000 euros (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 145-415509 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0360034077📞
Courrier électronique: v.ricquart@somme.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129860.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Ouest du Département - levers topographique...”
Description du marché
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Est du Département - levers topographique...”
Description du marché
prestations de levers topographiques et de relevés de réseaux sur le territoire du Département de la Somme. Zone Est du Département - levers topographique et relevés de réseaux. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 - zone Ouest du Département - levers topographique et relevés de réseaux ;”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: latitudes selas
Adresse postale: 124 Boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: http://www.latitudes-ge.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 215 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 495 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: détection et géoréférencement des réseaux
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - zone Est du Département - levers topographiques et relevés de réseaux ;
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 15 c rue du Plouvier
Commune postale: Lille
Code postal: 59175
Région: Nord🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36415.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 - levers topographiques bathymétriques sur le territoire du Département de la Somme” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106215.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 250 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: levers bathymétriques multifaisceaux
Source: OJS 2022/S 223-640676 (2022-11-14)