i-Forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (ci-après dénommé Ccp), conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Ii-Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. (services sociaux)les autres informations sont décrites dans les documents de la consultation