Prestations de gestion administrative du flux des achats de la Direction de la Recherche Technologique du CEA
CEA Grenoble
Il s'agit d'une prestation de gestion administrative du flux des achats de la Direction de la Recherche Technologique du CEA.
Cette prestation s’applique aux achats inférieurs à 40 000 € HT qui représentent environ 8 756 commandes en 2021 (donnée indicative).
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CEA Grenoble
- • Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-05 | Avis de marché |
| 2023-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AOO-B22-05466-CM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 đź“…
Date limite de soumission: 2023-01-16 đź“…
Date de publication: 2022-12-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-688054
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille MOREAU
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 238-688054 (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AOO-B22-05466-CM
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de gestion administrative du flux des achats de la Direction de la Recherche Technologique du CEA.
Cette prestation s’applique aux achats inférieurs à 40 000 € HT qui représentent environ 8 756 commandes en 2021 (donnée indicative).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 đź“…
Date limite de soumission: 2023-01-16 đź“…
Date de publication: 2022-12-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-688054
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conditions d'accès sur site règlementées.
Visite obligatoire le 20 décembre 2022 à 9h30 : une réunion d'information obligatoire est prévue le 20/12/2022 à l'accueil du site du CEA Grenoble (pas de formalités d'entrée à réaliser).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de gestion administrative du flux des achats de la Direction de la Recherche Technologique du CEA.
Cette prestation s’applique aux achats inférieurs à 40 000 € HT qui représentent environ 8 756 commandes en 2021 (donnée indicative).
La prestation comprend la gestion administrative du flux des achats suivants :
- le flux des achats standards <40k€ ;
- le flux des achats intracommunautaires < 40k€ ;
- le flux des achats correspondants Ă des appels sur contrats-cadres Ă bons de commande quel que soit leur montant.
Le flux Achats couvre principalement (liste non exhaustive):
- la comparaison entre le dossier d’achat (demande interne d’achat, devis…) et la demande d’achat numérique, et traitement des écarts éventuels ;
- la vérification des incoterms pour les commandes intracommunautaires;
- la vérification des conditions de paiement
- la transformation et l’enregistrement de la Demande d’Achat en commande dans le logiciel utilisé au CEA (actuellement SAP)
- la modification de la commande SAP ;
- les envois des commandes et avenants aux fournisseurs par e-mail et courrier, en langue française et/ou anglaise ;
- la diffusion en interne par e-mail aux unités prescriptrices ;
- la gestion des demandes d’ouverture (ou modification) de comptes fournisseurs ;
- la gestion des entrées marchandises dans le logiciel SAP ;
- la gestion administrative du flux des achats catalogues PACHA (e-procurement) ;
- la vérification des factures, et résolution des codes de blocage paiement ;
- Le traitement des mails via CHORUS pour les factures en anomalie
- le classement, le scan, et l’archivage des dossiers d’achat dont il a la charge ;
- la transmission de documents sur demande express ;
- les opérations d’inventaire ;
- l’assistance et le conseil ;
- le reporting et suivi d’activité ;
- l’apport méthodologique.
Description des renouvellements:
Le marché peut être renouvelé deux fois par affermissement de deux tranches optionnelles d'une année chacune avec un préavis de 3 mois.
Informations complémentaires:
Conditions d'accès sur site règlementées.
Visite obligatoire le 20 décembre 2022 à 9h30 : une réunion d'information obligatoire est prévue le 20/12/2022 à l'accueil du site du CEA Grenoble (pas de formalités d'entrée à réaliser).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions des articles 30 et 38-I de l’ordonnance de 23 juillet 2015, le marché comporte une clause obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage.
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Cette action vise les demandeurs d'emploi prioritaires selon les critères du Service Public de l'Emploi.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille MOREAU
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B22-05466-CM.
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Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires similaires
- capacité financière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 238-688054 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 928 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 đź“…
Date de publication: 2023-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278766
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-688054
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions d'accès sur site règlementées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée et du management des prestations
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Qualité de la réalisation des prestations (qualité des moyens mis en œuvre, qualité des processus mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la prestation)
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 đź“…
Nom: Ortec services industrie
Adresse postale: Parc de Pichaury,550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 928 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 928 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 đź“…
Date de publication: 2023-05-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278766
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-688054
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions d'accès sur site règlementées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée et du management des prestations
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Qualité de la réalisation des prestations (qualité des moyens mis en œuvre, qualité des processus mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la prestation)
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 đź“…
Nom: Ortec services industrie
Adresse postale: Parc de Pichaury,550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 928 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le montant attribué indiqué est un montant estimatif établi selon le scénario défini par le CEA concernant le volume des prestations anticipé.
Source: OJS 2023/S 090-278766 (2023-05-05)
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