concerne la réalisation de prestations géomètres réparties en deux accords cadre multi attributaires à bons de commande. Durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction tacite pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètres
AOO - Géomètres
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“concerne la réalisation de prestations géomètres réparties en deux accords cadre multi attributaires à bons de commande. Durée d'un an à compter de sa...”
Brève description
concerne la réalisation de prestations géomètres réparties en deux accords cadre multi attributaires à bons de commande. Durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction tacite pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques non liées à des prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“concerne des prestations topographiques non liées à des prestations de géomètre expert. Le lot 1 est un accord cadre à bons de commande multi attributaires....”
Description du marché
concerne des prestations topographiques non liées à des prestations de géomètre expert. Le lot 1 est un accord cadre à bons de commande multi attributaires. Il se verra attribué aux deux premiers soumissionnaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois un an supplémentaire sans excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre expert foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Description du marché:
“concerne des prestations géomètre expert foncier. Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande multi attributaires. Il se verra attribué aux deux...”
Description du marché
concerne des prestations géomètre expert foncier. Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande multi attributaires. Il se verra attribué aux deux premiers soumissionnaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères de sélection: Valeur technique de l'offre au vu du détail technique pour 60 points et valeur économique sur la base du devis quantitatif estimatif...”
Conditions d'exécution du contrat
critères de sélection: Valeur technique de l'offre au vu du détail technique pour 60 points et valeur économique sur la base du devis quantitatif estimatif pour 40 points. Documents attendus: AE - bPU - note méthodologique - attestations fiscale, de vigilance avec K-Bis et certificat de régularité au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Source: OJS 2022/S 142-406599 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de géomètres réparties en deux accords cadre multi attributaires à bons de commande. Durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable...”
Brève description
prestations de géomètres réparties en deux accords cadre multi attributaires à bons de commande. Durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction tacite pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires dont le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires dont le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques non liées à des prestations de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: t.t geometres experts - techniques topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: quarta
Adresse postale: 123 du Temple de blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de géomètre expert foncier
Nom et adresse du contractant
Nom: bonnier-vernet-floch
Adresse postale: 51 bis rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Région: Val-d’Oise🏙️
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 229-660283 (2022-11-23)