Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre pour le compte de valenciennes metropole
M2022036DAT
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre sur le territoire de Valenciennes Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre sur le territoire de Valenciennes Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Il est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Marché reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“qualifications/Compétences exigées :
- Géomètre expert DPLG inscrit à l'ordre des Géomètres
- Géomètre topographe
le candidat apportera la preuve de la...”
Liste et brève description des conditions
qualifications/Compétences exigées :
- Géomètre expert DPLG inscrit à l'ordre des Géomètres
- Géomètre topographe
le candidat apportera la preuve de la qualifications/compétence par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-152167 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communaute D'Agglomeration valenciennes metropole
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - cS 60227
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327096120📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152167
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur total TVA : 1 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur total TVA : 1 400 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur total TVA : 1 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur total TVA : 1 400 000 euros
Autres informations complémentaires
“le montant annuel de l'accord-cadre de 250 000euro HT passe à 350 000euro (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 075-204220 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de géomètre sur le territoire de Valenciennes Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: valenciennes Métropole
Description du marché: prestations de géomètre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée dexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Composition, organisation et expérience de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la mission
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: se référer au DCE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022036DAT
Titre: prestations de geometre pour le compte de valenciennes metropole
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gexpeo
Numéro d'enregistrement national: 44223123900033
Adresse postale: 53 boulevard Pater
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327461662📞
Courrier électronique: contact@gexpeo.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 166-471858 (2022-08-25)