le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier.-les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, si cette prestation n'est pas prévue dans le marché d'une opération d'aménagement, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy.La description détaillée des prestations techniques sont indiquées dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre expert sur le territoire de Sqy pour les membres du groupement de commande Sqy
22fs-Mp-1568-E”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier.-les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, si cette prestation n'est pas prévue dans le marché d'une opération d'aménagement, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy.La description détaillée des prestations techniques sont indiquées dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier.-les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, si cette prestation n'est pas prévue dans le marché d'une opération d'aménagement, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy.La description détaillée des prestations techniques sont indiquées dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois.Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois.Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de l'accord cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre étant passé en groupement de commandes, il est rappelé au titulaire que le coordonnateur du groupement, Sqy, est en charge uniquement des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre étant passé en groupement de commandes, il est rappelé au titulaire que le coordonnateur du groupement, Sqy, est en charge uniquement des opérations de passation de l'accord-cadre. Le titulaire enverra ses demandes de paiement à la collectivité émettrice du bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -L'Accord cadre est passé en groupement de commande avec les communes de Coignières, La Verrière, Les Clayes-Sous-Bois, Montigny-Le-Bretonneux, et Villepreux. Il prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum. Son montant maximum annuel est, pour chaque membre du groupement, SQY : 150 000 euro(s) HT, Coignières : 20 000 euro(s) HT, La Verrière : 50 000 euro(s) HT, Montigny-Le-Bretonneux : 50 000 euro(s) HT, Villepreux : 10 000 euro(s) (H.T.).Les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;-Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 àl.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique,appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-564932 (2022-10-11)