prestations de Géomètre - expert pour la ville de Saint Herblain

Commune de Saint-Herblain

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 55 000 euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Prestations géomêtre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VyrdJkVt5t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VyrdJkVt5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684948
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

sous critères de la valeur technique: Qualité des moyens humains (techniques et administratifs) spécifiquement consacrés à l'accord cadre (15%)/qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés à l'accord cadre (10%)/qualité de la méthodologie d'organisation et intervention(15%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description: prestations de géomètre expert pour la Ville de Saint-Herblain
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible trois fois un an de manière tacite

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé /Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/ Les copies des inscriptions au tableau de l'ordre des Géomètres Experts d'aux moins deux géomètres susceptible d'intervenir dans le cadre de cet accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VyrdJkVt5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

appel d'offres ouvert. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/01/2023 à 12h. Renseignements Administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électroniqued'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures depublicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F -
Commune postale: Nantes Cedec 01
Source: OJS 2022/S 238-684948 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 55 000 euros HT par an. Durée : un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellementreconductible trois fois un an, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168295
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684948
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

sous critères de la valeur technique : Qualité des moyens humains (techniques et administratifs) spécifiquement consacrés à l'accord cadre (15%)/qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés à l'accord cadre (10%)/ Qualité de la méthodologie d'organisation et intervention (15%)

Objet
Champ d'application du marché

sous critères de la valeur technique : Qualité des moyens humains (techniques et administratifs) spécifiquement consacrés à l'accord cadre (15%)/qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés à l'accord cadre (10%)/ Qualité de la méthodologie d'organisation et intervention (15%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: geosat
Numéro d'enregistrement national: 429 123 771 00199
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no22-238-684948 publié au BOAMP le 7 décembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain. Fr le 5 décembre 2022.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7 et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures depublicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 057-168295 (2023-03-16)

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